Face au défi environnemental, le secteur immobilier est soutenu par différents dispositifs en faveur de la rénovation énergétique globale des logements. MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ou encore les certificats d’économie d’énergie, (CEE), font l’objet de modifications entrées en vigueur ce vendredi 1er juillet 2022, tout comme l’interdiction des nouvelles chaudières au fioul et au charbon.
L’interdiction des nouvelles chaudières au fioul et au charbon
C’est un décret publié au Journal officiel le 6 janvier dernier qui interdit l’installation d’appareils de production d’eau chaude ou de chauffage neufs au fioul ou au charbon. Le texte impose en effet un seuil de 300gCO2e/KWh maximal (émissions de gaz à effet de serre) à respecter pour tous les équipements neufs. L’obligation est valable pour le secteur résidentiel, comme pour le tertiaire.
Par exception, l’impossibilité technique de remplacement de l’appareil et l’absence de possibilités de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel constituent des dérogations au principe d’interdiction. Il est également encore possible de faire réparer les appareils anciens.
Le cumul de MaPrimeRénov’
Depuis le 1er juillet, il est possible de cumuler “Ma primeRénov’ sérénité” (ancien dispositif de l’ANAH nommé « Habiter mieux sérénité ») avec le dispositif « rénovation performante », une aide octroyée aux foyers disposant des revenus les plus faibles. Ce cumul fait ainsi évoluer l’offre globale de rénovation énergétique.
A titre d’exemple concernant un foyer très modeste, pour une rénovation globale chiffrée à 30 000 euros, le coup de pouce pourraient atteindre 21 000 euros, avec 50% du montant des travaux financé par des aides, doublé d’un bonus de 1 500 euros si le logement répond aux critères BBC (bâtiment basse consommation) après travaux, auxquels pourraient s’ajouter une prime CEE si le logement est alors exclu de la catégorie des passoires thermiques (source Batiactu). Reste à définir le rôle de l’intervenant obligatoire nommé “accompagnateur rénov’” qui fera l’objet d’un texte réglementaire ultérieur.
Suppression des coups de pouce isolation CEE
Ce vendredi 1er juillet a aussi marqué la fin de trois coups de pouce isolation CEE. Cela concerne l’isolation des toitures, des combles et des planchers bas. Cette suppression va dans le sens d’une démarche de rénovation globale car ce type de dispositif encourageait plutôt les travaux par étapes. Elle met en revanche les entreprises spécialisées en grande difficulté, 20% à 25% d’entre elles ayant déjà déposé le bilan selon le Syndicat national de l’isolation.
Coup de boost pour l’Eco-PTZ
Pour encourager les établissements bancaires, plutôt frileux devant l’Eco-prêt à taux zéro, les clients peuvent désormais faire valoir l’accord préalable de l’Anah auprès de leur banquier, ce qui devrait faciliter l’obtention de cette aide financière et, à terme, inciter les banquiers à la proposer.
