La réglementation des logements neufs et les économies d’énergies

19 mars 2023

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée (source : ministère de la Transition écologique, 2021), en émettant plus de 120 millions de tonnes de C02. C’est pourquoi il fait l’objet de nombreuses mesures pour la performance énergétique et les économies d’énergie issues de la lutte contre le réchauffement climatique. Par conséquent, acheter un logement neuf est aujourd’hui la garantie de diminuer les dépenses annuelles de gaz et d’électricité.

Rappels sur la réglementation thermique 

Plusieurs réglementations thermiques ont successivement été mises en place depuis 1974 en faveur de bâtiments moins énergivores, tant dans lors de leur construction que dans leur évolution. Outre le DPE ou le plan de rénovation, zoom sur les deux dernières réglementations.

La RT 2012

A l’issue du Grenelle 2 sur l’environnement, l’État avait mis en place une nouvelle réglementation thermique pour lutter contre le réchauffement climatique et faire des économies d’énergie : la norme RT2012. Objectif : des bâtiments neufs qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment à partir de 2020. Cette réglementation thermique concernait les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013. Elle se basait sur l’efficacité énergétique globale avec une conception bioclimatique du bâti : isolation, éclairage naturel, exposition.

Les logements neufs respectant la RT 2012 assurait donc un premier pas important vers une facture d’énergie diminuée. Pour information, une construction RT 2012 nécessitait 5 fois moins d’énergie primaire qu’un bâtiment conçu selon la RT 2005. En outre, elle divisait déjà par trois la facture de chauffage, soit plusieurs centaines d’euros économisées chaque année pour les ménages français.

La RE 2020

Des mesures plus récentes ont été introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, visant la neutralité carbone à l’horizon 2050. Objectif : poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des habitations, tout en diminuant l’impact carbone du bâti. Ce dernier est donc mesuré en kilogramme de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, tant pour la phase de construction, que lorsque celui-ci est occupé.

On passe alors de la réglementation thermique à la réglementation environnementale pour matérialiser cette évolution des techniques de construction, des filières et des solutions énergétiques. L’entrée en vigueur de la RE 2020 est prévue progressivement pour :

  • les bâtiments d’habitation (maisons individuelles et logements collectifs ) dont la demande de permis de construire (ou de déclaration préalable) a été déposée depuis le 1er janvier 2022 ;
  • les bureaux et bâtiments d’enseignement dont la demande de permis de construire (ou de déclaration préalable) a été déposée à partir du 1er juillet 2022 ;
  • les autres constructions, depuis le 1er janvier 2023.

Avec le recours à des modes de construction peu émissifs de CO2 et le confort d’été, la diminution des consommation d’énergie est un des axes principaux de la RE 2020. Cette nouvelle norme met donc l’accent sur l’utilisation d’énergies décarbonées et sur les équipements permettant de réduire le plus possible l’énergie consommée par les habitants. Par ailleurs, le gaz disparaitra progressivement au profit de systèmes hybrides couplés avec une pompe à chaleur, par exemple.

La norme NF Habitat

Au-delà des réglementations légales, le secteur de la construction peut aussi viser l’obtention de labels plus exigeants, comme la norme NF Habitat. C’est le cas du groupe Alday, attentif aux questions posées par la transition écologique,  qui travaille actuellement sur un projet répondant à ses critères élevés à Bayonne. Plus de détails dans cet article sur la résidence ELAIA certifiée NF Habitat.

Les conséquences sur les économies d’énergies

Au regard de ces objectifs en faveur de l’environnement, la question de l’isolation est au coeur de la réglementation environnementale 2020. Par exemple, l’épaisseur obligatoire de l’isolant était déjà passée, en 30 ans, de zéro à plus de 100 mm avec la RT2012. Avec la RE2020, elle augmente encore pour atteindre 300 mm. De manière globale, la dépense des bâtiments ne doit pas dépasser 100 kWh/m²/an, divisant ainsi la consommation énergétique par trois, à travers la maîtrise des dépenses :

  • de chauffage ;
  • d’éclairage ;
  • de climatisation ;
  • de ventilation ;
  • d’eau chaude sanitaire.

Avec des mesures toujours plus efficaces qui répondent aux défis du secteur comme aux aspirations des habitants, les bâtiments construits permettront aux habitants de réduire leur facture annuelle l’électricité.